Conditions de vente

PREAMBULE

Entre La Boutique AMOMP 1784 Route de Bordeaux 82130 VILLEMADE SIRET 484 960 158 00026 APE : 4666Z – N° de TVA Intracommunautaire : FR8748496015800018 représentée par M. BOYER Frédéric, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, «l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs et des professionnels auprès de La Boutique Amomp soit :

  • directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : electro.amomp.com
  • soit par l’intermédiaire de l’application electro.amomp.com pour smartphones ou tablettes

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par La Boutique Amomp.

Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La Boutique Amomp peut vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de La Boutique Amomp et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.

Dans le cadre de ce contrôle, La Boutique Amomp peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile).

La Boutique Amomp ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés.

Les documents que vous transmettez à La Boutique Amomp sont conservés par celle-ci pendant un délai de 13 mois. Une fois ce délai écoulé, les documents communiqués sont systématiquement détruits par La Boutique Amomp.

L’expédition de la commande par La Boutique Amomp dépend du délai sous lequel vous communiquerez les documents demandés.

Il est donc possible que la commande soit livrée postérieurement au délai indiqué sur la fiche produit le jour de passation de votre commande.

La Boutique Amomp ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer les documents demandés.

LIVRAISON

Délais de livraison

  • 1. Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
  • 2. La Boutique Amomp vous propose différents services de livraison, directement à l’adresse indiquée lors de votre commande ou un retrait directement dans votre magasin. Pour un retrait au magasin, veuillez nous contacter au 05.63.92.63.63
  • 3. La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.
  • 4. Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
  • 5. La responsabilité de La Boutique Amomp ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
  • 6. En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution.

Retard de livraison

  • 1. Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison annoncée sur la fiche produit lors de la commande, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
  • 2. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Cas particuliers

  • 1. La boutique amomp ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, La Boutique Amomp ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas effectuer la livraison
  • 2. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel.

Réception de la marchandise

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, vous devez :

  • Refuser le matériel en indiquant sur le bon du transporteur : « colis abîmé, refus de réception »
  • Prendre contact au plus vite au 05.63.92.63.63 pour prévenir de votre refus de la marchandise et ainsi déclencher un nouvel envoi de votre produit.

RETRACTATION

Principe :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit.

Afin de vous faciliter la démarche, vous trouverez dans la rubrique information en bas du site, la page formulaire de rétractation en version PDF qu’il vous suffit d’imprimer et de renvoyer :

À l’attention de La Boutique Amomp, 1784 Route de Bordeaux 82130 VILLEMADE

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis.

Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par La Boutique Amomp (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Exceptions :

Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Remboursement dans le cadre d’une rétractation :

Suite à votre demande de rétractation, La Boutique Amomp, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, La Boutique Amomp se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La Boutique Amomp procédera à votre remboursement.

MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

  • 1. Avant tout retour, quel qu’en soit le motif, le Client doit au préalable contacter La Boutique Amomp au 05.63.92.63.63.
  • 2. Tout produit retourné doit parvenir complet et intact dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
  • 3. Dans le cas contraire, La Boutique Amomp se réserve le droit de refuser le remboursement ou de facturer les frais de remises en état des produits.

Il s'agit bien de VAD (vente par correspondance ou vente à distance), la loi française s’applique bien donc bien à ces conditions générales de ventes.

Stock :

En cas de retrait en magasin, merci de nous contacter au préalable.

Frais de port :

Les frais d’expédition comprenant frais de préparation, d’emballage… sont inclus dans le prix des produits. Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine sous un délai de 24 à 72H (jours ouvrables).

Les tarifs et prix :

  • Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes.
  • Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande auprès de La Boutique Amomp.
  • Les produits sont payables comptant, à la commande, par chèque à l’ordre de La Boutique AMOMP, par carte bancaire, par virement bancaire, par PAYPAL. Pour des questions de luttes contre les escroqueries les chèques seront présentés à l’encaissement juste avant expédition (Si le chèque n’est pas reçu dans un délai de 7 jours la commande est automatiquement annulée).
  • Toute somme non réglée à son échéance sera majorée de 1.5% par mois. Le montant du solde restant dû deviendra immédiatement et de plein droit exigible, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire. Faute de régularisation de paiement 15 jours après, le dossier sera transmis au contentieux.
Code PROMO :

L'utilisation d'un code PROMO est possible uniquement pour les possesseurs d'un compte, pour cela cliquez sur mon compte (en haut de la page ou dans le bandeau du bas).

Pour saisir un code PROMO :

  • 1/ Identifiez vous ou créez un compte;
  • 2/ Remplissez votre panier;
  • 3/ Impératif cliquez sur voir panier;
  • 4/ Saisissez votre code PROMO.

Garantie :

Garantie légale à compter de la réception par le client. En cas de panne ou défaut constatés sur l’objet, il sera procédé à un échange standard sauf si ce dernier comporte des traces d’utilisations anormales (Choc violent, déformation due à une chaleur intense, oxydation due au stockage longue durée…).

Divers :

La Boutique Amomp se réserve expressément la propriété des marchandises et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix et des intérêts dus. En dépit de la présente réserve de propriété, l’acheteur supportera, dès la livraison, la charge des risques de perte ou de destruction et de tous dommages pouvant être occasionnés aux marchandises ou provoqués par elles. Il devient également responsable en cas de perte totale ou partielle, vol ou destruction pour quelque cause que ce soit. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établie entre La Boutique Amomp et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Montauban est compétent.

Compte professionel (paiement 30 jours fin de mois) :

L’ouverture d’un compte est obligatoire pour profiter du paiement 30 jours fin de mois, pour ce faire nous demandons un paiement comptant lors de la première commande. L’acceptation de l’ouverture de votre compte auprès de nos services est soumise à validation par un organisme de certification.